Arnaque au CPF : toutes les clés pour lutter

L’arnaque au CPF, pourquoi et comment ?

Vous connaissiez d’ores et déjà les différentes arnaques par mail ou par téléphone concernant des services bancaires, d’énergie ou autres. Mais il existe aujourd’hui en France un type d’arnaque encore plus retors : l’arnaque au CPF, le Compte Personnel de Formation. Ce phénomène est d’autant plus grave, qu’en détournant l’argent disponible pour la formation professionnelle, il prive les collaborateurs d’un accès à de véritables formations qui leur auraient été bénéfiques et épanouissantes. Même les collaborateurs d’organismes de formations sont approchés par ce genre d’escrocs…

D’après la Caisse des Dépôts, ce sont déjà pas moins de 10 millions d’euros qui ont été détournés, ces arnaques ayant concerné 10 000 comptes différents. Focus sur cette nouvelle arnaque, pour mieux la connaître, et mieux lutter, que vous soyez un professionnel des RH et de la formation ou un collaborateur.

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Le Compte Personnel de Formation (CPF) a été créé le 1er janvier 2015. C’est l’héritier du DIF, le Droit Individuel à la Formation. En pratique, le CPF, comme son ancêtre, ouvre le droit à chacun de pouvoir continuer à se former tout au long de sa vie professionnelle. Il peut être géré en toute autonomie par un collaborateur, ou conseillé par les équipes RH ou L&D des entreprises. La différence entre l’ancien et le nouveau système réside essentiellement dans le fait d’acquérir des crédits en euros, et non plus en heure. Dorénavant, chaque CPF sera généralement crédité, tous les ans avant le 30 avril, de 500€ cumulables à hauteur de 5 000€. Par ailleurs, aucune formation n’est réellement gratuite, et certaines peuvent même avoir un surcoût par rapport au solde d’un CPF.

Le CPF est devenu, en résumé, une espèce de complément de salaire différé, déposé sur un compte dédié, que le titulaire peut utiliser comme bon lui semble pour se former.

C’est donc là que le bât blesse : dans ce nouveau système, les personnes malveillantes peuvent directement soutirer de l’argent à leurs victimes. Leur procédé est simple mais efficace, il repose sur le social engineering, le « piratage humain ». Ces escrocs se font passer pour de faux organismes de formations rattachés à Mon Compte Formation, Pôle emploi, le ministère du Travail ou encore la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), chapeautant le CPF. Parfois même, ces faux organismes prétendent être affilié à des fédérations telles que Les Acteurs de la Compétence, comme le rappelle cette dernière. Leur objectif principal est en effet de vous inscrire de gré ou de force à des formations et ainsi récupérer la somme de votre CPF. Pour ce faire, certains escrocs vont jusqu’à proposer de l’aide à un collaborateur novice afin qu’il se crée son identifiant sur Mon Compte Formation. En faisant cela, l’arnaqueur peut directement récupérer identifiant et mon de passe, et jouir du CPF de la victime comme bon lui semble.

L’art d’avoir toujours raison, selon les arnaques au CPF

De manière générale, que ce soit pour une arnaque pure, ou dans le cadre d’une vente forcée -certaines formations proposées existant réellement, les escrocs s’appuient sur des menaces et de faux arguments afin de mettre la pression sur leur victime. Petit florilège de l’argumentaire de l’arnaqueur au CPF :

  • « Si vous n’utilisez pas votre CPF, il sera perdu ». Faux, le CPF reste un droit acquis. Chaque année, vous cumulez entre 500 et 800€ selon votre profil, et ce pendant toute votre vie professionnelle. La seule limite à ce cumul est le plafond de votre CPF : entre 5 et 8000€. Ce plafond n’est d’ailleurs atteint qu’après avoir cumulé 10 ans de versement sur votre CPF sans y avoir touché.
  • « La formation est gratuite ». Nous l’avons vu, c’est inexact : même si logiquement vous ne sortez rien de votre poche, chaque formation a un coût. Et parfois même un surcoût, soyez vigilant. Admettons que vous ayez accumulé 2 000€ sur votre CPF. Si quelqu’un vient vous démarcher en disant que sa formation proposée « a une valeur de 2 500€, mais est gratuite dans le cadre du CPF» et que vous vous laissez séduire, vous aurez à payer 500€ de votre poche. En outre, il n’y a pas de « découvert autorisé » sur votre CPF. Tout coût de formation excédant le solde de CPF ne peut être assuré par les crédits futurs de votre CPF.
  • « Si vous ne confirmez pas votre inscription maintenant, vous ne pourrez plus vous inscrire par la suite ». Evidemment, tout organisme de formation sérieux propose régulièrement de nouveaux créneaux. C’est d’autant plus le cas avec les offres de formation en e-learning. Pas d’urgence à répondre, donc, et encore moins sous la pression.
  • « Vous aviez cumulé des heures de formations avec votre DIF, convertissez-les tout de suite, sinon vous les perdrez à cause du passage au CPF ». C’est vrai sur le papier, mais la réalité est plus complexe. Les heures de DIF accumulées doivent bien être converties par son bénéficiaire, mais conversion ne veut pas dire utilisation immédiate. Et surtout, depuis le 5 juillet 2021, toutes les heures de DIF acquises mais non converties sont définitivement perdues.

De nombreux risques existent

Outre l’objectif principal, qui est de détourner les fonds du CPF d’un collaborateur, ces arnaques amènent pour la victime de nombreux risques supplémentaires. Dans la plupart des cas d’escroquerie au CPF, l’arnaqueur va soutirer des informations et données personnelles. Cela amène deux points de vigilances particuliers : pour qu’une personne ait accès à son CPF, il faut qu’elle s’identifie via France Connect, ou en utilisant son numéro de Sécurité sociale. On se rend bien compte dans le second cas de l’utilisation que pourrait faire une personne malveillante de ce numéro de Sécurité sociale. Le premier cas est encore plus problématique. Un identifiant France Connect permet d’accéder à toutes les données et comptes de la victime dans les différents services publics : impôts, état civil, aides sociales… Cela peut aller jusqu’aux factures d’électricité !

Se prémunir contre ces arnaques

Face à ces risques, il est important de réagir, et pour vous, responsable formation ou des ressources humaines, de faire de la prévention en donnant les bonnes pratiques. En tant qu’organisme de formations reconnus et étant agréés pour le CPF, nous avons souhaité attirer votre attention sur ces escroqueries et aimerions partager avec vous quelques conseils à rappeler à vos collaborateurs.

En premier lieu, le démarchage téléphonique est généralement inhabituel pour les organisations accréditées pour l’utilisation du CPF. Quoiqu’il en soit, aucun organisme de formation n’est légalement habilité à vous demander de quelconques informations personnelles ou codes d’accès. Ceux-ci doivent strictement rester confidentiels.

De la même manière, aucun organisme de formation ne peut vous contacter directement via SMS ou vos réseaux sociaux personnels. Dès lors, il est indispensable de ne pas cliquer sur les liens contenus dans ces messages, qui peuvent contenir des logiciels espions ou vous hameçonner : c’est-à-dire vous renvoyer vers un formulaire destiné à renseigner des informations personnelles.

Concernant les mails que vous recevez, soyez vigilants, certains paraissent plus vrais que nature. Il est loin le temps où pour hameçonner quelqu’un, plus c’était gros et plus cela passait. Les escrocs se sont considérablement « professionnalisés » dans leurs techniques de phishing. Il est essentiel de faire de moncompteformation.fr la seule plateforme pour renseigner et utiliser votre CPF.

En revanche, si malgré tout, vous, ou l’un de vos collaborateurs, êtes victime d’une tentative d’arnaque au CPF, plusieurs choses sont à faire :

  • Veillez à changer vos mots de passe : celui utilisé pour l’accès à votre CPF, mais aussi sur tous les sites pour lesquels le même mot de passe pourrait être utilisé ou lié.
  • Signalez l’arnaque à la plateforme du CPF : ici. En effet, la Caisse des Dépôts précise que « tous les droits qui ont été utilisés frauduleusement sont recrédités ». Pas de panique, donc, à ce niveau. Vous pouvez également signaler cette arnaque par téléphone au 0970 823 551 (du lundi au vendredi de 9 h à 17 h, appel non surtaxé).
  • Vous pouvez également vous mettre en relation avec Bloctel pour éviter les appels malveillants ainsi que suivre les recommandations générales de cybermalveillance.gouv.fr.
  • Conservez le plus de traces, le plus d’indices possibles pour prévenir une récidive de la part des escrocs. Notez le nom du faux organisme, le numéro de téléphone, l’adresse mail, etc. Plus on a d’informations, meilleure sera la lutte contre ces escroqueries.
  • Enfin, vous pouvez déposer plainte, que ce soit une tentative ou une véritable arnaque : ces pratiques sont évidemment répréhensibles.
  • Toujours est-il qu’il existe une charte déontologique pour les organismes de formations concernant le CPF. Dès que vous avez un doute, vous pouvez vous référer à ce document afin de voir si l’offre qui vous est proposée reprend cette charte de bonnes pratiques.

Gros coup, gros coût

Ces arnaques recouvrent en effet une multitude de délits, souvent sévèrement punis en cas de plainte. Tout d’abord, une escroquerie quelle qu’elle soit est passible de 5 ans d’emprisonnement et 375 000€ d’amende (article 313-3 du Code pénal). Ce type d’arnaques passe également par un accès frauduleux à un système de donnée automatisé -en l’occurrence le CPF de la victime- qui est puni de 100 000€ d’amende et de 3 ans de prison. Enfin, il y a évidemment usurpation d’identité. Pour ce dernier cas, la peine s’élève à 15 000€ d’amende et un an de prison.

En définitive, face à ces nouveaux risques, pour les RH ou L&D comme pour les détenteurs d’un CPF, il est primordial d’être le plus vigilant possible et de ne faire confiance qu’à des acteurs de confiance et proposant des solutions sures et reconnues.

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